Parmi les différents exercices financiers auxquels peut se soumettre une entreprise, on compte l’audit financier interne ou externe, la mission d’examen, mais également la mission de compilation. En quoi consiste donc cet exercice financier et où réside son utilité? Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
Une mission de compilation : c’est quoi?
En bref, on peut dire qu’une mission de compilation est un mandat par l’intermédiaire duquel un comptable professionnel agréé recueille l’ensemble des informations financières dont une entreprise dispose. Ces renseignements seront alors présentés sous la forme d’états financiers.
Tel que son nom l’indique, l’objectif de la mission de compilation se résume uniquement à ce travail de compilation. Par le fait même, on peut dire que ce type de mandat financier n’est pas un exercice de certification au même titre que l’audit.
Le degré d’assurance qu’offre une mission de compilation est donc moins élevé que celui procuré par ce dernier, lequel assure la conformité de même que l’exactitude des informations contenues à l’intérieur des documents.
Advenant que la compilation des informations suggère que des données pourraient être inexactes pour une raison quelconque, son rôle se limitera à recueillir des informations et explications supplémentaires auprès du client pour lequel il travaille.
L’objectif de la mission de compilation
Maintenant que nous avons défini ce en quoi consiste une mission de compilation, une question se pose tout naturellement : quel est donc l’objectif poursuivi par cet exercice hormis le fait de compiler des états financiers?
Bien que n’étant pas audité, une mission de compilation en dit long sur la santé financière d’une entreprise. Voilà d’ailleurs le type de bilan qui est recherché autant par cette dernière qui voudra avoir une représentation juste de l’état de ses finances, mais aussi par les institutions financières. En effet, celles-ci peuvent demander un rapport de compilation avant d’accorder un prêt.
De plus, il faut savoir que ce type de document peut être utile en vue des déclarations d’impôts et constituer une forme de préparation à ceux-ci. Comme l’ensemble des états financiers sont regroupés dans un seul et même rapport, la mission de compilation permet effectivement de faciliter grandement le déroulement de cette procédure annuelle.
Les éléments inclus dans un rapport de compilation
Afin de répondre aux normes en vigueur, le rapport résultant de la mission de compilation devra contenir plusieurs informations parmi lesquelles on trouvera notamment :
- la période couverte
- une déclaration garantissant que la mission de compilation a été effectuée de façon à répondre aux normes en vigueur
- une déclaration attestant que les états financiers n’ont pas été audités et que l’expert-comptable n’est donc pas responsable de leur vérification
- des indications claires concernant les parties impliquées (client et entité comptable)
Depuis l’application de la norme NCSC 4200 (entrée en vigueur le 14 février 2021), le rapport de la mission de compilation tend à mieux définir les objectifs et limites impliqués par cet exercice financier. À titre d’exemple, plus d’informations sont désormais fournies en ce qui a trait à la méthode employée lors de l’accumulation des données.