3 conseils de fiscalité pour les entreprises

Posted on 08/09/202307/09/2023 by Raphaël Caron

Peu importe le domaine dans lequel votre entreprise évolue, plusieurs conseils fiscaux peuvent vous aider à atteindre vos objectifs financiers et même à les dépasser. Quels sont les meilleurs conseils de fiscalité destinés aux entreprises?

Tirer profit des crédits d’impôts et déductions possibles

Au même titre qu’un particulier, une entreprise a tout intérêt à tirer profit des crédits d’impôts et des déductions disponibles. Comme il est vrai que chaque palier de gouvernement détermine le taux d’imposition qu’il fixe et que celui-ci varie au fil des ans, l’impact de cet avantage sera évidemment lui aussi variable.

C’est à ce moment qu’il peut être intéressant de faire appel à l’expertise d’un comptable. Ses conseils en fiscalité des entreprises vont inclure des recommandations à jour sur les aides dont vous pourriez profiter.

Parmi ces dernières, notons la déduction pour petites entreprises du Québec. Celle-ci permet tout de même de réduire jusqu’à 7.5% du taux d’imposition provincial. Les conditions à remplir pour y avoir droit sont les suivantes :

être une société privée sous contrôle canadien
avoir versé un capital ne dépassant pas 15 millions au cours de l’année précédente

Pour les entreprises dépassant cette somme et pouvant également se qualifier, il existe une seconde option : une déduction pouvant réduire le taux d’imposition à 9% au lieu de 15%. Le gain encouru peut atteindre jusqu’à 30 000$ par année. La déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) offre donc un avantage fiscal de taille. Précisons que la déduction s’applique à la première tranche de 500 000$ des bénéfices d’une entreprise exploitée activement.

Enfin, parmi les conseils en fiscalité aux entreprises dont vous pourriez tirer profit, mentionnons également les crédits d’impôts voués à la recherche ainsi qu’au développement et concernant les sociétés privées. Avec un crédit d’impôt majoré à 35%, l’avantage peut atteindre 3 millions.

Faire appel à un conseiller en fiscalité des entreprises

Le rôle de cet expert est justement de vous offrir des conseils fiscaux adaptés aux entreprises, lesquels vous donneront la chance de limiter votre imposition. Il pourra vous renseigner sur l’ensemble des déductions auxquelles vous avez droit, incluant notamment celles mentionnées précédemment.

Il s’agit certainement d’un avantage de taille pour n’importe quelle entreprise. De plus, ce professionnel sera en mesure d’offrir des conseils fiscaux judicieux lorsqu’une intégration fiscale entre les actionnaires et la société est nécessaire.

En établissant votre stratégie fiscale à court, moyen ou long terme, un comptable professionnel agréé pourra également vous offrir de précieux conseils sur plusieurs techniques fiscales comme les régimes de retraite, le gel successoral, le roulement fiscal et bien d’autres. Ses conseils fiscaux pourront aussi être d’une grande aide lors de la vente, de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise.

Des conseils de fiscalité destinés aux entreprises

Pour les entreprises constituées en actions

Il faut savoir qu’une entreprise constituée en société dont les employés ont cumulé plus de 5500 heures durant l’exercice disposera d’un taux d’imposition plus bas pour la première tranche de 500 000$.

On nomme ce niveau le « le plafond des affaires ». Pour éviter d’être imposé à un taux maximal de 26.5%, il sera donc conseillé de ne pas dépasser ce niveau. Plusieurs stratégies peuvent être proposées pour y arriver :

verser une dividende
rémunérer un membre de votre famille
verser un boni ou un salaire à l’actionnaire
déduire toutes les dépenses admissibles

Pour les entreprises qui ne sont pas constituées en actions

Bien entendu, les entreprises non constituées en société gagneront également à profiter au maximum des dépenses admissibles. Dans un second temps, n’oublions pas de mentionner plusieurs astuces comme le fait de choisir judicieusement la date où une vente aura lieu. Cela permettra de profiter de l’effet fiscal de celle-ci au moment voulu.

Vos revenus sont plus élevés que vos besoins le requièrent? Dans ce cas, l’incorporation pourrait être une façon intéressante de faire en sorte qu’une partie des revenus soit imposée à un taux inférieur.

Enfin, la transformation des dettes personnelles en dettes d’affaires peut également faire partie des conseils de fiscalité destinés aux entreprises à suivre.

Quel est l’intérêt d’un conseiller en fiscalité des entreprises?

Posted on 08/08/202307/09/2023 by Raphaël Caron

En tant que gestionnaire et dirigeant d’entreprise, vous hésitez peut-être quant à l’idée de faire affaire avec un conseiller en fiscalité des entreprises. Pourtant, cet expert fiscal, dont il ne faut pas sous-estimer l’importance, peut vous aider à bien des égards. Quel est donc son rôle et pourquoi devriez-vous faire appel à ce professionnel?

L’optimisation fiscale

Bien qu’il soit possible de s’occuper soi-même de la fiscalité de son entreprise, savoir comment maximiser les gains financiers relatifs à celle-ci est tout autre chose. Voilà pourquoi il peut être bénéfique de confier cette tâche à un conseiller en fiscalité des entreprises.

Ce dernier sera en mesure d’optimiser l’imposition fiscale grâce à sa connaissance des règles en la matière, mais également d’assurer la conformité qui doit exister entre la fiscalité provinciale et fédérale. Les tâches effectuées par cet expert fiscal incluront donc :

l’optimisation et l’organisation des déductions et crédits d’impôts ;
une assistance pour les crédits de recherche et de développement ;
l’apport d’un soutien lors des restructurations corporatives ou de la vente d’une entreprise ;
la gestion de l’ensemble des obligations fiscales liées à la production d’impôts en accord avec les normes en vigueur ;
la gestion des taxes à la consommation ;
la mise en place d’une structure permettant une intégration fiscale entre l’entreprise et ses divers actionnaires (si applicable).

Une représentation auprès des autorités fiscales

Un conseiller en fiscalité des entreprises peut vous apporter un soutien en cas de contrôle fiscal ou bien de litige. Son expertise et sa connaissance des procédés mis à l’œuvre pour attester de la conformité de l’entreprise avec les règles fiscales (provinciales et fédérales) seront d’une grande aide. En effet, cela facilitera grandement le déroulement de ce processus ainsi que la communication avec les vérificateurs.

D’éventuels problèmes fiscaux seront démêlés et résolus plus facilement grâce à la présence d’un conseiller en fiscalité des entreprises, ce domaine requérant des connaissances à la fois précises, techniques et complexes.

D’ailleurs, il sera plus aisé de faire valoir ses droits auprès des autorités fiscales. Cela sera d’autant plus important lors de litiges, lesquels peuvent avoir des conséquences majeures pour l’entreprise et sa situation financière. Comme ceux-ci peuvent être particulièrement complexes, le soutien d’un conseiller en fiscalité des entreprises sera donc d’une grande aide.

Une stratégie fiscale personnalisée et avantageuse

Un conseiller en fiscalité des entreprises sera en mesure d’établir une stratégie fiscale adaptée à la réalité de l’entreprise, mais aussi à celle de son dirigeant. Ses conseils s’inscrivent dans le temps et tiennent compte des besoins de l’entreprise sur le plan fiscal à court, moyen ou long terme. La stratégie fiscale mise en place permettra donc à l’entreprise d’atteindre ses objectifs de croissance et de maximiser les gains financiers qu’elle pourra obtenir au fil du temps.

Vous aimeriez profiter de l’expertise d’un conseiller en fiscalité des entreprises pour soutenir l’essor de votre entreprise? Contactez-nous! Notre équipe d’experts pourra vous offrir des conseils personnalisés et adaptés à votre réalité.

Quelle est la différence entre la mission d’examen et l’audit?

Posted on 08/07/202307/09/2023 by Raphaël Caron

Faire vérifier ses états financiers est important pour n’importe quelle entreprise ou organisation qui souhaite détecter de potentielles irrégularités, améliorer ses procédures internes ou bien avoir un bilan à présenter à d’éventuels futurs investisseurs.

Il existe toutefois plus d’une option au moment d’effectuer ce type de procédure, dont celle d’opter pour une mission d’examen ou d’audit. Quelle est donc la différence entre les deux?

Mission d’examen vs audit : un niveau de garantie différent

Bien que la mission d’examen doive être effectuée par un CPA titulaire d’un permis de comptabilité publique au même titre que pour l’audit financier, plusieurs différences subsistent entre les deux. La différence la plus significative est le niveau d’assurance offert quant à l’absence d’anomalies dans les états financiers. Alors qu’une mission d’examen vous offrira un niveau de garantie modéré, un audit financier vous donnera droit à un niveau de garantie élevé.

Mission d’examen vs audit : des procédures différentes

L’audit financier

Un audit financier cherchera d’abord à identifier les contrôles internes mis en place au sein de l’entreprise. Ces derniers sont examinés, puis validés ou remis en question. Plusieurs autres éléments relatifs aux états financiers seront examinés dont l’exactitude des transactions financières et des soldes de compte, la capacité de l’entreprise à payer ses comptes et la catégorisation des transactions dans les périodes financières appropriées. En dernier lieu, les estimations comptables réalisées par les membres de la direction seront également analysées.

Il s’agira d’une démarche visant à observer, mais également à mettre à l’épreuve les mécanismes internes de l’entreprise pour ensuite les valider ou pas. Au besoin, des correctifs seront suggérés afin que l’entreprise améliore sa façon de fonctionner.

La mission d’examen

Lors d’une mission d’examen, l’objectif est principalement de s’assurer que les renseignements financiers sont plausibles et donc, probablement conformes à la réalité. Par le fait même, il est possible d’avoir une juste représentation des états financiers de l’entreprise, lesquels seront certifiés.

Précisons que les démarches effectuées lors de la mission d’examen vont inclure la prise de renseignements, l’observation physique ainsi que les procédés analytiques.

Une question de prix ou d’exigence

Tel qu’illustré précédemment, la mission d’examen et l’audit financier effectuent des démarches différentes, lesquelles sont plus complexes pour ce dernier. En raison de cette réalité, le prix demandé pour y avoir accès est également plus élevé. Pour cette raison, les petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif optent souvent pour cette option.

Bien qu’il puisse sembler logique de pencher en faveur de la mission d’examen, laquelle offre un niveau de garantie acceptable, le recours à l’audit peut être imposé par un concours de circonstances. En effet, un associé éventuel pourrait demander ce type de preuve, tout comme un bailleur de fonds ou bien un organisme offrant une subvention. Comme les sommes impliquées et la prise de risque peuvent être plus élevées, la garantie demandée le sera aussi également.

Vous aimeriez faire réaliser une mission d’examen ou un audit financier pour votre entreprise ou organisation? Contactez-nous sans tarder! Notre équipe se fera un plaisir de mettre son expertise à votre service.

L’importance d’un audit financier

Posted on 08/06/202308/06/2023 by Raphaël Caron

Que vous soyez un organisme à but non lucratif ou bien une PME, la vérification de votre santé financière est certainement un atout pour éviter à tout problème ou anomalie financière de perdurer. Voilà où entre en jeu l’audit financier ou audit comptable, lequel est d’une grande importance pour de multiples raisons.

L’audit financier : qui peut l’effectuer?

L’audit financier permet de vérifier les états financiers d’une entreprise ou d’une organisation afin d’y déceler de potentielles irrégularités. L’audit comptable doit être effectué par un CPA auditeur externe et indépendant. Par le fait même, il est tenu de suivre les normes établies dans le cadre du code de déontologie de son ordre professionnel. Précisons que l’obtention d’un permis de comptabilité publique est obligatoire pour effectuer un audit financier.

Un audit financier pour détecter les anomalies

En fonction des renseignements obtenus lors de l’audit, le CPA auditeur pourra alors déterminer au besoin quelles sont les recommandations que l’entreprise devrait appliquer afin de corriger les anomalies ou problèmes détectés.

Également, une attention sera portée à la façon dont les états financiers sont présentés. Dans la mesure où les normes comptables en vigueur ne sont pas respectées, des recommandations seront faites à cet égard aussi.

Connaître la santé financière de l’entreprise

Hormis le fait de repérer les anomalies, un audit financier agit également à titre de preuve que l’entreprise possède une bonne santé financière. Avoir cette certitude peut être nécessaire pour des bailleurs de fonds ou des créanciers qui veulent éviter une prise de risque inutile en offrant de l’argent à l’entreprise, que ce soit sous forme d’investissement ou de subventions.

La même logique s’applique évidemment aux potentiels associés qui voudraient s’éviter de coûteuses pertes financières en investissant au sein d’une entreprise dont la santé financière est en piteux état. Précisons qu’une institution financière pourrait également demander une preuve de ce type.

L’audit financier vulgarise les informations financières

Un audit financier sera présenté de façon à ce que les investisseurs, actionnaires ou associés comprennent clairement l’information transmise. Ils pourront alors prendre une décision en toute connaissance de cause et sans ambiguïté.

Améliorer les procédures comptables

Bien que cela ne soit pas nécessairement fait par négligence, il se peut que les procédures mises à l’œuvre en matière de comptabilité au sein de l’entreprise ou de l’organisation ne soient pas optimales. L’audit veillera d’abord à comprendre les contrôles internes en place.

Suite à cette étape, les contrôles pourront être validés ou remis en question au besoin. Enfin, les estimations comptables effectuées par la direction devront également faire l’objet d’une analyse. En raison du niveau plus complexe de vérifications effectuées lors de l’audit financier, on considère qu’il offre une meilleure garantie que la mission de compilation et la mission d’examen.

Vous aimeriez faire réaliser un audit comptable pour votre entreprise ou organisation? Contactez-nous et notre équipe de professionnels vous fera profiter de son haut niveau d’expertise.

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